Appel d'offres - N° de projet : MRC09-2020
La MRC de La Mitis requiert des soumissions pour des services professionnels en évaluation foncière pour la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient, de même que tout document additionnel qui y est lié, ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) (http://www.seao.ca), selon les tarifs en vigueur.
Les soumissions sont reçues au plus tard à 11 h 00 (heure du Québec) le 9 octobre 2020 au bureau du directeur général sis au 300, avenue du Sanatorium, Mont-Joli (Québec) G5H 1V7, et elles seront ouvertes publiquement ou, le cas échéant, selon les mesures prévues dans le contexte de la COVID-19 et ce, au même endroit, le même jour aux alentours de 11 h 05.
À moins d’indication contraire, cet appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu’applicable à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick AQNB).
En outre, les soumissionnaires doivent être autorisés par l’Autorité des marchés publics à conclure un contrat public au plus tard à la date de dépôt de la soumission.
La MRC de La Mitis a choisi de se prévaloir du système de pondération et d’évaluation des offres (incluant le prix) prévu à l’article 573.1.0.1 de la Loi sur les cités et les villes.
À la suite de la détermination par le comité de sélection du soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final, le conseil d’administration de la MRC DE LA MITIS pourra accorder le contrat, conformément à la Loi.
La MRC de La Mitis ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage final ni aucune des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.
Fait à Mont-Joli le 23 septembre 2020.
Marcel Moreau
Directeur général et secrétaire-trésorier
Heures d'ouverture adaptées
Horaire d'ouverture
SERVICES GÉNÉRAUX
Les services sont offerts du lundi au vendredi midi, selon nos heures d'ouverture. Le vendredi avant-midi toutefois, nos bureaux sont accessibles sur rendez-vous seulement. Les membres de notre personnel sont en mode de travail hybride (bureau / télétravail). Il est plus simple de les joindre par téléphone et par courriel. Leurs coordonnées peuvent être obtenues via le répertoire téléphonique au 418 775-8445 ou sur ce site (section « Nous » > « Des humains » > « Personnel »).
COUR MUNICIPALE
Le service est accessible du lundi au jeudi, selon nos heures d'ouverture, et sur rendez-vous le vendredi avant-midi. La greffière peut être jointe au 418 775-8445, poste 2235 ou à l'adresse adube@mitis.qc.ca