AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, Judith Garon, directrice générale adjointe de la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Mitis, que les immeubles ci-dessous mentionnés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27-1), au bureau de la susdite MRC, sis au 1534, boulevard Jacques-Cartier, à Mont-Joli, le jeudi neuvième jour du mois de JUIN 2022 à 10 heures, pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant la vente.

Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait prévu d’un (1) an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement, soit par chèque visé, traite ou argent comptant.

MODE DE PAIEMENT:
Paiement complet dès l’adjudication :
- Argent comptant ;
- Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de MRC de La Mitis.

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal). Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à MRC de La Mitis. Il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer
la Municipalité et la commission scolaire (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

Notez que ces montants doivent être ajustés à la date de votre paiement, notamment quant aux taxes qui seraient devenues exigibles, les frais de parution et d’enregistrement auprès du register foncier, de même que les intérêts et pénalité applicables à cette date.

Donné à Mont-Joli, ce vingtième jour du mois d’avril deux mille vingt-deux.

Judith Garon
Secrétaire-trésorière adjointe
MRC de La Mitis

Liste des immeubles concernés (telle que publiée dans l'édition du 20 avril 2002 du journal L'Avantage).