Consultation publique - Projet de révision du schéma de couverture de risques incendie de la MRC de La Mitis (AVIS PUBLIC)
Une assemblée publique aura lieu le mercredi 26 octobre 2022 à 19 h à la salle paroissiale de Sainte-Angèle-de-Mérici, 510 avenue De La Vallée à Sainte-Angèle-de-Mérici.
Mise en contexte
Une des exigences prévues dans la loi de la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20) stipule que les autorités régionales municipales ou les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec doivent élaborer un schéma de couverture de risques incendie. C'est donc dans cet esprit et conformément à l’article 12 de la Loi sur la sécurité incendie que la MRC de La Mitis a produit un premier schéma de couverture de risques en sécurité incendie, entré vigueur le 16 décembre 2007.
Au mois de décembre 2012, cinq années s'étaient écoulées au plan de mise en œuvre des actions que devaient prendre les municipalités pour atteindre les objectifs de protection optimale. Or, selon l’article 29 de la Loi sur la sécurité incendie, la MRC à l’obligation de réviser le schéma de couverture de risques au cours de la sixième année suivant la date de son entrée en vigueur.
Contenu
Cette révision du schéma de couverture de risques incendie s'inscrit dans le même objectif du dernier paragraphe de l'article 10 de la Loi sur la sécurité incendie soit, vérifier l’efficacité des actions mises en œuvre et du degré d’atteinte des objectifs arrêtés dans le premier schéma. De plus, l'exercice de révision permettra de réévaluer: l’historique de l’incendie, l’analyse des risques, la situation actuelle des activités de prévention, la situation actuelle de la sécurité incendie et les objectifs de prévention et de protection.
Donné à Mont-Joli, ce 6 octobre 2022
Marcel Moreau, directeur général et greffier-trésorier
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