AVIS est par la présente donné par le directeur général et greffier-trésorier de la MRC de La Mitis, qu’un projet de règlement numéro RÈG349-2022 ayant pour objet de déterminer le traitement des élus et certaines mesures de compensations a été présenté à la séance ordinaire du conseil du 7 décembre 2022. Le règlement sera adopté le 8 février 2023 à 19 h 00, dans les bureaux de la MRC.
Pour faire suite aux changements législatifs du gouvernement fédéral quant à la rémunération des élus municipaux et afin de tenir compte des différents dossiers traités par la MRC, il y a lieu d’actualiser le traitement des élus. Le projet de règlement numéro RÈG349-2022 a pour objet de fixer la rémunération et le versement de l’allocation de dépenses prévues par la Loi sur le traitement des élus municipaux, ainsi que les conditions de versement d’une compensation payable dans certaines circonstances exceptionnelles décrites au projet de règlement.
| Rémunération actuelle | Rémunération proposée | |
| Traitement du préfet | 57 734 $ / annuelle | 59 322 $ / annuelle |
| Maire de la ville centre | 11 761 $ / annuelle | 12 084 $ / annuelle |
| Conseil : maires/mairesses membres du conseil) | 203,14 $ / par présence | 208,73 $ / par présence |
| Conseil : préfet suppléant | 383,83 $ / par présence | 394,38 $ / par présence |
| Comité administratif : membres élus | 159,30 $ / par présence | 163,68 $ / par présence |
| Comités : membres | 95,15 $ / par présence | 97,77 $ / par présence |
Le présent règlement prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2023. L’indexation annuelle sera la même que celle attribuée aux employés syndiqués de la MRC.
Donné à Mont-Joli ce 18 janvier 2023
Marcel Moreau
Directeur général et greffier-trésorier
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