Processus de décision
Toute décision impliquant un vote est prise à la double majorité.
Une double majorité nécessite le 2/3 des votes des membres présents* et 50 % + 1 de la population (chaque membre possède une voix par tranche de 750 citoyens). Une formule de limitation des voix assure qu'aucune municipalité ne puisse détenir à elle seule la double majorité.
* Sauf pour l'élection de la préfecture où le 2/3 des votes de l'ensemble des membres est nécessaire.
Guide de référence du Conseil des maires : la MRC expliquée autrement
Compétences et responsabilités
pour répondre aux besoins de sa population. Elle ne peut outrepasser ces pouvoirs ni les déléguer à d’autres instances
à moins que la loi le lui permette expressément.
Compétences obligatoires
La MRC est dans l’obligation d’assumer certaines compétences et certains pouvoirs délégués par le gouvernement du Québec.
Compétences facultatives
Ce sont les services et les activités que les différents Conseils des maires de la MRC, passés et actuel, ont choisi volontairement de mettre en place selon les besoins municipaux. Autorisés par la législation municipale, cette mise en commun de services et d’activités permet de maximiser l’offre municipale.
Heures d'ouverture adaptées
Horaire d'ouverture
SERVICES GÉNÉRAUX
Les services sont offerts du lundi au vendredi midi, selon nos heures d'ouverture. Le vendredi avant-midi toutefois, nos bureaux sont accessibles sur rendez-vous seulement. Les membres de notre personnel sont en mode de travail hybride (bureau / télétravail). Il est plus simple de les joindre par téléphone et par courriel. Leurs coordonnées peuvent être obtenues via le répertoire téléphonique au 418 775-8445 ou sur ce site (section « Nous » > « Des humains » > « Personnel »).
COUR MUNICIPALE
Le service est accessible du lundi au jeudi, selon nos heures d'ouverture, et sur rendez-vous le vendredi avant-midi. La greffière peut être jointe au 418 775-8445, poste 2235 ou à l'adresse adube@mitis.qc.ca