Règlement portant sur la gestion contractuelle

17 mai 2024 - In Gestion contractuelle
  • RÈG365-2024 Gestion contractuelle abrogeant le RÈG343-2021-adopte pdf (457ko) [Télécharger ]
  • RAPPORT 2024 SUR L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS REG343-2021 ET REG365-2024 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE pdf (197ko) [Télécharger ]
  • RAPPORT 2023 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT 343-2021 DE GESTION CONTRACTUELLE pdf (367ko) [Télécharger ]
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