Le Fonds régions et ruralité (FRR) découle de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 47 (Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités). Il est en vigueur depuis le 1er avril 2020 et il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour l’ensemble du Québec, et ce, pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
Le FRR comporte 4 volets :
- Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
- Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
- Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
- Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Actuellement, la MRC de La Mitis a signé des ententes avec le gouvernement du Québec pour les volets 2 et 4.
Au printemps 2020, le gouvernement du Québec signait avec la MRC de La Mitis une entente relative au Fonds régions et ruralité – volet 2 (Soutien à la compétence de développement local et régional). Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.
Les rapports suivant dressent les activités tenues et financées à partir de l’Entente.
Le 24 mars 2021, la MRC de La Mitis a signé une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Par cette entente, les parties s’engagent mutuellement à participer à la réalisation du projet « La Mitis à l’ère du numérique ».
Trois objectifs principaux sont visés par ce projet :
- Réduire le fossé numérique qui sépare La Mitis du reste du Québec.
- Favoriser l’utilisation des nouvelles technologies numériques au sein de divers secteurs.
- Favoriser l’aisance numérique des citoyens, des entrepreneurs et aussi de tout le personnel œuvrant au sein de l’administration municipale (employés et élus).
Avec ce volet, le MAMH a pour objectif de « soutenir la MRC dans le cadre d’un créneau de développement propre à l’ensemble de son territoire, lequel gagnera en importance par la réalisation d’un grand projet d’ensemble. »
Le volet Projets « Signature innovation » des MRC vise la réalisation d’un projet concret et innovateur ou d’un ensemble de projets ayant un fil conducteur afin de permettre à la MRC de développer ou de se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de sa vision de développement. Il agit en complémentarité avec les autres volets du Fonds régions et ruralité (FRR) et avec d’autres programmes gouvernementaux.
Cadre de gestion
Le cadre de gestion vise à définir les modalités d’utilisation de l’enveloppe financière mise en place grâce au programme Signature innovation. Il a été adopté par résolution du conseil de la MRC de La Mitis le 14 juillet 2021.
- Cadre de gestion (PDF, 217 ko)
- Rapport FRR – 2022-2023
Membres du comité directeur
- Bruno Paradis, préfet
- Nathalie Bédard (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation)
- Denis Lévesque (Ministère de l’Économie et de l’Innovation)
- Patrick Otis (SADC de La Mitis)
La MRC de La Mitis et le gouvernement du Québec ont signé en 2021 une entente qui permettra de soutenir la vitalisation des municipalités mitissiennes. L’entente, établie jusqu’en 2025, consiste en une enveloppe de 5 121 815 $ qui servira à dynamiser La Mitis par le financement de projets visant l’amélioration durable de la qualité de vie de la population.
Cadre de vitalisation
Le cadre de vitalisation vise à définir les modalités d’utilisation de cette somme, qui provient du volet 4 du Fonds régions et ruralité (axe Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale). Il a été adopté par résolution du conseil de la MRC de La Mitis le 10 février 2021. Les organismes souhaitant déposer un projet sont invités à consulter le document ci-dessous pour tous les détails et à contacter Marcel Moreau, directeur général à mmoreau@mitis.qc.ca ou au 418 775-8445, poste 2227.
- Cadre de vitalisation (PDF, 370 ko)
Membres du comité de vitalisation
Représentants de la MRC de La Mitis :
- Bruno Paradis, préfet
- Marcel Moreau, directeur général
Représentants des municipalités :
- Marc-André Larrivée, Grand-Métis
- Simon Yvan Caron, La Rédemption
- Gitane Michaud, Les Hauteurs
- Jean-Pierre Pelletier, Métis-sur-Mer
- Martin Soucy, Mont-Joli
- Patrick Gaudreault, Padoue
- Bruno Paradis, Price
- Jean-Pierre Bélanger, Saint-Charles-Garnier
- Jimmy Valcourt, Sainte-Angèle-de-Mérici
- Jean-François Fortin, Sainte-Flavie
- Michel Verrault, Sainte-Jeanne-d’Arc
- Micheline Barriault, Sainte-Luce
- Pascal Rioux, Saint-Donat
- Georges Deschênes, Saint-Gabriel
- Magella Roussel, Saint-Joseph-de-Lepage
- Maxime Richard-Dubé, Saint-Octave-de-Métis
Personnes ressources :
- Nathalie Bédard, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
- Marcel Moreau, MRC de La Mitis
Rapport d’activités
Le rapport suivant présente les projets financés pour la première année de l’Entente, selon les trois axes prioritaires établis dans le cadre de gestion.
