La MRC de La Mitis détient certains pouvoirs et responsabilités pour la gestion du sable et du gravier sur les terres publiques, ce qui lui permet d’accroître son autonomie quand au développement et à la mise en valeur du territoire mitissien.
Si vous avez l’intention de prélever du sable ou du gravier sur les terres publiques, l’obtention d’un permis est obligatoire. De plus, l’exploitant devra nous transmettre des rapports d’extraction et payer des redevances selon les volumes exploités.
Pouvoirs et responsabilités de la MRC de La Mitis
Selon l’entente conclue avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, nous sommes responsable des éléments suivants :
- Octroyer, renouveler et révoquer les baux et les certificats d’autorisation d’extraction
- Inscrire les baux et certificats au Registre des droits miniers, réels et immobiliers
- Procéder à l’inspection et au contrôle de l’exploitation
- Percevoir les loyers et les redevances
- Restaurer les sablières et les gravières après leur exploitation
Pour toute demande relative à l’extraction de sable ou de gravier sur les terres publiques, contactez Jean-Philippe Quimper aux coordonnées ci-dessous.
Jean-Philippe Quimper
Technicien en aménagement / Inspecteur en urbanisme
