La MRC de La Mitis tient à jouer un rôle actif dans le soutien aux actions posées par les organismes sur son territoire afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes.
Avec notre fonds dédié aux dons et commandites, nous visons à soutenir financièrement des initiatives du milieu mitissien ou des activités charitables en lien avec nos orientations prioritaires. Le Parc éolien communautaire La Mitis contribue avec nous à ce fonds, à parts égales.
Seuls les organismes suivants sont admissibles :
| Organismes mitissiens sans but lucratif et incorporés | L’organisme est une personne morale incorporée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec. Sa mission couvre le territoire de La Mitis en tout ou en partie; il offre ses services aux citoyens de plus d’une municipalité. Son siège social est situé dans La Mitis. |
| Organismes extérieurs sans but lucratif et incorporés desservant La Mitis | L’organisme est une personne morale incorporée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec. Sa mission couvre le territoire de La Mitis en tout ou en partie; il offre ses services aux citoyens de plus d’une municipalité. Son siège social n’est pas situé dans La Mitis. |
| Organismes mitissiens de développement socio-économiques (ex. : SADC, CLD, CJE) | Organisme dont la mission couvre la population de La Mitis et pouvant être appelé à offrir ses services directement dans l’une ou l’autre des municipalités du territoire. |
| Organismes de bienfaisance enregistrés | Organisme œuvrant à des fins de bienfaisance et enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. |
| Écoles secondaires et
postsecondaires de La Mitis |
Écoles secondaires et postsecondaires ayant un établissement dans La Mitis. |
Le fonds
Le montant maximal pouvant être accordé est de 500 $ par année, par organisme. Il est possible pour un organisme de présenter plus d’un projet par année, tout en demeurant dans l’enveloppe de 500 $. Dans ce cas, il est préférable de présenter une seule demande qui couvre les différents projets.
L’enveloppe budgétaire totale allouée par année civile dans le Fonds de dons et commandites est déterminée par le conseil de la MRC de La Mitis lors de l’adoption du budget. Les contributions sont accordées aux demandeurs en fonction de l’enveloppe disponible.
Selon le contexte, le conseil de la MRC de La Mitis se réserve un droit de regard pour accorder, de façon exceptionnelle, des montants supérieurs à 500 $.
Les exclusions
Aucune aide financière n’est accordée pour :
- des dépenses administratives ou d’opérations courantes
- des dépenses relatives à un projet antérieur au dépôt de la demande
- combler un déficit
- le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts à venir
- des projets personnels ou ne concernant qu’un seul individu
- des projets liés à un parti politique (ou à un candidat)
- des projets liés à un groupe religieux ou à un groupe de pression
- des projets de nature controversée
- des projets en contradiction avec une position officielle de la MRC de La Mitis
- soutenir un produit destiné à la vente
La MRC de La Mitis se réserve également le droit de refuser les demandes présentées sous forme de lettre circulaire ou de coupon-réponse, de même que toute autre demande qu’elle juge inappropriée.
Procédure pour le dépôt d’une demande
Les demandes doivent être déposées auprès de notre responsable en communication et marketing. Toute demande reçue par un membre du personnel ou un membre du conseil de la MRC doit lui être réacheminée dans les meilleurs délais.
Toute demande devra obligatoirement être composée d’une description du projet et de la date de l’activité. Elle doit aussi spécifier si des municipalités de La Mitis ont été sollicitées.
Les autres informations pertinentes qu’il est souhaitable d’inclure dans la demande pour éviter tout délai de traitement sont :
- le budget total du projet
- le montant demandé
- le nombre de membres desservis par l’organisme
- le nombre de participants à l’activité (estimation)
Il est fortement recommandé que le dépôt d’une demande soit fait au moins 3 mois (90 jours) avant la tenue de l’événement ou le début du projet. Les demandes reçues moins de 3 mois à l’avance pourraient être impossibles à traiter favorablement dans les temps prescrits.
Processus de gestion des demandes
La demande est analysée par notre responsable en communication et marketing, afin d’en valider l’admissibilité et d’établir le montant recommandé au conseil de la MRC de La Mitis.
Les demandes sont évaluées selon les critères spécifiques suivants :
- Le projet répond aux besoins du milieu, notamment en lien avec les orientations prioritaires de la MRC de La Mitis.
- Le projet respecte les lois et règlements des différents paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal).
- Le demandeur fait partie des organismes admissibles.
- La demande ne se classe pas parmi les exclusions.
Par la suite, le conseil procède à l’acceptation ou au refus par résolution, en séances publiques (habituellement le 2e mercredi de chaque mois).
La responsable en communication et marketing est chargée de faire le suivi de la demande auprès des organismes demandeurs. Le délai de réponse peut varier, mais il est d’environ 5 à 10 jours ouvrables suivant la séance du conseil où leur demande a été présentée.
Les contributions consenties sont généralement associées à une contrepartie sous forme de visibilité pour la MRC de La Mitis.
L’organisation qui reçoit un don ou une commandite accepte également que la MRC de La Mitis publicise sa contribution au besoin, sous les formes qu’elle jugera nécessaire, et ce, sans aucune forme de rémunération.
VOTRE ANCRAGE POUR L’AVENIR
Centre administratif
1534, boulevard Jacques-Cartier
Mont-Joli (Québec) G5H 2V8
Heures d'ouverture :
Lundi au jeudi :
8h à 12h
13h à 16h45
Vendredi :
8h à 12h (sur rendez-vous)