La MRC de La Mitis tient à jouer un rôle actif dans le soutien aux actions posées par les organismes sur son territoire afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes.
Avec notre fonds dédié aux dons et commandites, nous visons à soutenir financièrement des initiatives du milieu mitissien ou des activités charitables en lien avec nos orientations prioritaires.
Les clientèles suivantes y sont admissibles :
• Organismes à but non lucratif et incorporés dont le siège social est situé dans La Mitis ;
• Organismes à but non lucratif et incorporés dont le siège social est situé à l’extérieur de La Mitis ;
• Organismes mitissiens de développement socio-économique ;
• Organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada ;
• Écoles secondaires et postsecondaires de La Mitis.
Le fonds
La MRC de la Mitis soutient les activités ou événements qui ont au minimum un rayonnement à l’échelle de la MRC ou de plusieurs municipalités. L’organisme ou l’activité doit avoir une portée ou une couverture qui touche au moins 50 % du territoire mitissien.
Le montant maximal pouvant être accordé est de 500 $ par année, par organisme. Il est possible pour un organisme de présenter plus d’un projet par année, tout en demeurant dans l’enveloppe de 500 $. Dans ce cas, il est souhaitable de présenter une seule demande qui couvre les différents projets.
L’enveloppe budgétaire totale allouée par année civile dans le Fonds de dons et commandites est déterminée par le conseil de la MRC de La Mitis lors de l’adoption du budget. Les contributions sont accordées aux demandeurs en fonction de l’enveloppe disponible.
Le conseil de la MRC de La Mitis se réserve un droit de regard pour accorder, de façon exceptionnelle, des montants supérieurs à 500 $.
Les exclusions
Aucune aide financière n’est accordée pour :
• Des dépenses administratives ou d’opérations courantes ;
• Des dépenses relatives à un projet antérieur au dépôt de la demande ;
• Combler un déficit ;
• Le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts à venir ;
• Des projets personnels ou ne concernant qu’un seul individu ;
• Des projets liés à un parti politique (ou à un candidat) ;
• Des projets liés à un groupe religieux ou à un groupe de pression ;
• Des projets de nature controversée ;
• Des projets en contradiction avec une position officielle de la MRC de La Mitis ;
• Soutenir un produit destiné à la vente ;
• Toute activité ou tout événement majeur sur le territoire (ex. : Festival country de Saint-Gabriel, Ice Cross SAM, etc.)*
* Dans ce cas, il est possible de communiquer avec la direction du département de développement pour explorer les options de soutien financier disponibles pour un projet lié à un tel événement ou activité
La MRC de La Mitis se réserve également le droit de refuser les demandes présentées sous forme de lettre circulaire ou de coupon-réponse, de même que toute autre demande qu’elle juge inappropriée.
La MRC se réserve le droit d’ajuster ou de refuser toute demande qui, bien qu’elle répondrait à tous les critères d’admissibilité, ne pourrait respecter les disponibilités financières de la MRC.
Procédure pour le dépôt d’une demande
Les demandes doivent être déposées par écrit auprès de la responsable en communication et marketing de la MRC de La Mitis. Toute demande reçue par un membre du personnel ou un membre du conseil de la MRC doit lui être réacheminée dans les meilleurs délais.
Pour éviter tout délai de traitement, toute demande devra être composée de:
• Une description brève du projet ou de l’activité ;
• Le montant demandé en don ou commandite ;
• Description de la partie du territoire de La Mitis visée par le projet ou l’activité
• Si hors MRC : description du nombre de participants de La Mitis concernés par le projet ou l’activité
• Le nombre de membres desservis par l’organisme ;
• Le nombre total de participants à l’activité (estimation) ;
• La date de l’activité ou date de fin de réalisation du projet ;
• Les coordonnées complètes de l’organisme ;
• La personne contact ;
• Le budget total du projet ;
• Une description de la visibilité offerte à la MRC à titre de commanditaire.
Il est fortement recommandé que le dépôt d’une demande soit fait au moins 3 mois (90 jours) avant la tenue de l’événement ou le début du projet. Les demandes reçues moins de 3 mois à l’avance pourraient être impossibles à traiter favorablement dans les temps prescrits.
Processus de gestion des demandes
1. La demande est analysée par un comité de sélection de quatre personnes non élues de la MRC afin d’en valider l’admissibilité et d’établir le montant recommandé. Les demandes sont évaluées selon les critères spécifiques suivants :
• Admissibilité du demandeur ;
• Admissibilité du projet ou de l’activité ;
• Exactitude des informations de la demande ;
• Rayonnement du projet ou de l’activité et impact dans le milieu ;
2. Le comité de sélection procède à l’acceptation ou au refus de la demande.
3. Les demandes acceptées sont présentées pour adoption par le conseil de la MRC de La Mitis par résolution, en séances publiques (habituellement le 2e mercredi de chaque mois).
4. La responsable en communication et marketing assure le suivi de la demande auprès des organismes demandeurs dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la séance du conseil où la demande a été adoptée.
Les contributions consenties sont généralement associées à une contrepartie sous forme de visibilité pour la MRC de La Mitis.
L’organisation qui reçoit un don ou une commandite accepte également que la MRC de La Mitis publicise sa contribution au besoin, sous les formes qu’elle jugera nécessaire, et ce, sans aucune forme de rémunération.
VOTRE ANCRAGE POUR L’AVENIR
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1534, boulevard Jacques-Cartier
Mont-Joli (Québec) G5H 2V8
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Lundi au jeudi :
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