Au Québec, l’évaluation foncière municipale est une source de revenus servant principalement à financer les services municipaux et scolaires.
La loi exige que les évaluations foncières soient établies sur la base de la valeur réelle des immeubles évalués. Cette responsabilité relève des MRC et à certaines villes responsables en cette matière. Quant aux taux de taxation, ils sont déterminés par chaque municipalité locale et commission scolaire.
À la MRC de La Mitis, la firme Évimbec ltée est l’actuel mandataire pour la réalisation des évaluations foncières municipales. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter M. Denis Bélanger à denis.belanger@evimbec.ca ou au 418 775-8445, poste 2826.
Demande de révision
Il est possible de faire une demande de révision de la valeur globale d’un immeuble inscrite au rôle d’évaluation. Pour ce faire, veuillez compléter ce formulaire de révision (PDF, 368 ko). Vous devrez par la suite le transmettre à la MRC de La Mitis et défrayer les frais (non remboursables) relatifs à une demande de révision. Ce montant apparaît généralement sur le compte de taxes émis par votre municipalité.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation met à votre disposition ce document d’information sur l’évaluation foncière (PDF, 522 ko).
