Fonds RénoRégion
Vous êtes propriétaire-occupant(e) d’une résidence en milieu rural qui requiert des réparations majeures? Le revenu de votre ménage est limité? Grâce au programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec (SHQ), vous pourriez recevoir jusqu’à 20 000 $ ou 25 000 $ de subvention – selon le revenu de votre ménage – pour corriger les défectuosités majeures que présente votre résidence.
ADMISSIBILITÉ
RénoRégion s’adresse aux propriétaires-occupants qui font partie d’un ménage à revenu faible ou modeste et dont la résidence se situe sur un territoire admissible. Le revenu maximal admissible varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
TERRITOIRE D’APPLICATION
Le programme s’applique aux municipalités qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
qui ont moins de 15 000 habitants;
qui sont situées dans la région administrative de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
qui ont 15 000 habitants ou plus, mais ne sont pas desservies par un réseau d’aqueduc ou d’égout.
Il ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec.
Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont pas admissibles non plus.
LOGEMENTS ADMISSIBLES
Le bâtiment doit être occupé à titre de résidence principale par le ou la propriétaire qui fait la demande et doit comporter au plus deux logements, incluant le sien.
La valeur du logement doit être inférieure à la valeur uniformisée maximale fixée par chaque municipalité ou MRC pour l’admissibilité au programme sur son territoire. Cette valeur ne peut excéder 150 000 $.
La valeur uniformisée est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment (excluant la valeur du terrain) par le facteur comparatif, tous deux inscrits sur l’avis d’évaluation municipale.
La présence d’une défectuosité majeure admissible au programme doit être confirmée par un inspecteur accrédité par la SHQ lors d’une visite à domicile.
TRAVAUX ADMISSIBLES
Les travaux doivent viser la correction de défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants:
Murs extérieurs
- Ouvertures (portes et fenêtres)
- Saillies (galeries, balcons, etc.)
- Toiture
- Structure
- Électricité
- Plomberie
- Chauffage
- Isolation thermique
Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. Le ou la propriétaire doit obtenir l’autorisation de la municipalité ou de la municipalité régionale de comté (MRC) avant de commencer les travaux.
POUR INFORMATION
Pour plus de détails sur le programme RénoRégion ou pour vérifier votre admissibilité à celui-ci, adressez-vous directement à la MRC à mrcmitis@mitis.qc.ca ou à votre municipalité. Vous pouvez également consulter la page RénoRégion sur le site Web de la SHQ.
