La MRC de La Mitis agit comme gestionnaire pour les TNO et les TPI :
La MRC de La Mitis est gestionnaire de deux territoires non organisés :
- TNO du Lac-à-la-Croix
- TNO du Lac-des-Eaux-Mortes
Elle agit à titre de municipalité sur ces territoires. Elle doit donc élaborer et y instaurer une réglementation d’urbanisme, en plus d’y appliquer les règlements provinciaux.
Les terres publiques intramunicipales sont des terres du domaine de l’État situées à l’intérieur des limites municipales. Ce sont environ 2 935 hectares de terres publiques qui sont réparties en lots épars, en blocs de lots, en parties de lots, ou encore en lisière ou en bordure de lacs. Ces terres sont de superficie réduite et peuvent être enclavées dans le domaine privé.
La MRC de La Mitis s’est vu déléguer la gestion des TPI en matière de planification, de gestion foncière et de gestion de la ressource forestière par le ministère des Ressources naturelles du Québec. La MRC de La Mitis assure un aménagement durable des forêts par une entente de service avec le Groupement forestier Mitis-Neigette inc.
En tant que gestionnaire des terres publiques intramunicipales, la MRC de La Mitis est appelée à planifier leur développement, ce qui nécessite un consensus régional pour en assurer la mise en valeur.
D’ailleurs, afin de répondre aux demandes du milieu, nous avons procédé au développement d’un site de villégiature et de résidences permanentes sur les terres publiques intramunicipales de Saint-Gabriel-de-Rimouski, territoire adjacent à la station de ski du Parc du Mont-Comi.
Vous êtes locataire d’un terrain sous bail avec la MRC de La Mitis et souhaitez transférer vos droits à une autre personne?
Ce formulaire vous permet de faire une demande officielle de transfert. Avant de le remplir, assurez-vous de respecter les conditions énoncées, de fournir tous les documents exigés et de régler tout solde impayé. Le transfert entraîne l’annulation du bail actuel et la création d’un nouveau bail au nom du nouveau locataire.
Les dossiers incomplets ne seront traités qu’à la réception des informations manquantes.
Pour une demande électronique, le formulaire rempli et signé, accompagné des documents complémentaires exigés, doit être envoyé par courriel à mrcmitis@mitis.qc.ca
Pour une demande postale, le formulaire rempli et signé, accompagné des documents complémentaires exigés, doit être retourné à l’adresse suivante:
MRC de La Mitis
1534, boul. Jacques-Cartier
Mont-Joli, Québec G5H 2V8
