Le Fonds régions et ruralité (FRR) découle de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi n° 47 (Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités). Il est en vigueur depuis le 1er avril 2020 et il est doté d’une enveloppe totalisant près de 1,3 G$ pour l’ensemble du Québec, et ce, pour la durée du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
Le FRR comporte 4 volets :
- Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
- Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
- Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC
- Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
(Veuillez noter que nous n’acceptons plus de nouvelle demande pour le moment . Nous vous informerons dès que la situation évoluera. Merci de votre compréhension. Mise à jour : 26 septembre 2024)
Actuellement, la MRC de La Mitis a signé des ententes avec le gouvernement du Québec pour les volets 2 et 4.
Au Bas-Saint-Laurent, il a été déterminé par le comité régional de sélection de projets du volet 1 de miser sur une approche visant la complémentarité des différents volets du FRR afin de favoriser une approche intégrée du développement local et régional s’appuyant sur les forces et les opportunités présentes dans les territoires des MRC.
À l’issue des exercices de planification territoriaux, des projets spécifiques à chaque MRC ayant un potentiel de rayonnement régional peuvent être déposés en continu. Les modalités de dépôt des projets territoriaux sont intégrées au cadre régional du Bas-Saint-Laurent.
OBJECTIFS
De manière complémentaire au volet régional du FRR-1, les modalités d’application de l’enveloppe réservée au territoire de la MRC de La Mitis ont pour objectif d’encadrer et de soutenir les projets :
- Les projets du secteur de l’agriculture, de la transformation agroalimentaire ou agro-industrielle (volet 1A)
- Les projets récréotouristiques (volet 1B)
- Le transport collectif régional (volet 1C)
VOLET 1A
L’agriculture est omniprésente dans La Mitis. C’est une activité économique majeure qui façonne les paysages et contribue à la vitalité de nos municipalités. Les 230 entreprises agricoles de La Mitis fournissent des emplois directs à plus de 600 personnes et participent à l’occupation dynamique des municipalités.
Depuis 2016, La MRC de La Mitis met en œuvre son plan de développement de la zone agricole (PDZA) avec la volonté d’atteindre la vision suivante : « En 2035, l’agriculture mitissienne sera diversifiée, dynamique, fière et solidaire, dans le respect de son environnement et contribuant à la vitalité des milieux ruraux ».
Cependant, le nombre de fermes a diminué fortement dans les dernières années. La Mitis a perdu 25% de ses entreprises d’élevage en seulement 10 ans. Les difficultés de transfert et de démarrage sont exacerbées par plusieurs facteurs comme :
– L’inflation du prix des terres qui ont augmenté de plus de 50% depuis deux ans au Bas-Saint-Laurent
– L’accaparement de terres par des groupes industriels de l’extérieur de la région qui ont procédé au démantèlement de plus de 10 fermes de La Mitis en moins de 10 ans.
– L’écart grandissant entre la valeur marchande et la valeur économique des fermes
– Le contexte postpandémique et inflationniste actuel
Dans ce contexte, une récente étude du MAPAQ estime que 35% des fermes de La Mitis sont à risque de démantèlement dans les prochaines années.
Ces constats actuels nous apportent donc le besoin de soutenir de façon plus urgente l’activité agroalimentaire et l’agriculture sur notre territoire.
VOLET 1B
Pour ce qui est du récréotourisme, le territoire de la MRC de La Mitis offre un plein potentiel de développement dans ce secteur d’activité
Le récréotourisme peut se définir à ce qui a trait aux activités récréatives, plus spécialement les activités de loisir de plein air, présentant un potentiel touristique. L’offre récréotouristique de La Mitis est importante et se doit d’être supportée et améliorée.
Les objectifs recherchés par les projets doivent permettent de :
· Sensibiliser à l’authenticité de l’expérience
· Pérenniser les sentiers actuels : motoneige, VTT, marche, vélo
· Renouveler l’offre de service
· Offrir aux visiteurs une expérience touristique mitissienne
· Allonger la saison touristique et augmenter la durée de séjour
· Assurer une connaissance étendue de l’offre auprès des intervenants touristiques
· Maximiser les potentiels du haut-pays
· Définir les potentiels de développement en lien avec l’aéroport régional
· Développer de nouveaux marchés
· Développer les routes et circuits existants et mettre en place circuits touristiques thématiques
· Développer le volet récrétouristique du parc régional de la rivière Mitis
· Tirer davantage profit de la proximité des bassins de population de Rimouski et Matane
Ces besoins nous amènent donc à l’urgence de soutenir de façon plus urgente le développement récréotouristique de son territoire sur notre territoire.
VOLET 1C
Le transport collectif sur le territoire de la MRC de La Mitis est présent depuis près de 20 ans. Ce service de transport collectif de personnes vise à favoriser la mobilité des personnes résidant sur le territoire de la MRC de La Mitis, à améliorer leur qualité de vie, à contrer leur isolement, à leur assurer une certaine autonomie de déplacement et à répondre à leurs besoins de déplacement notamment dans leur milieu de travail, en éducation, en santé et services sociaux, en services communautaires, en loisir et en culture;
Afin de maximiser ce service, des projets permettant de procurer à la population habitant l’ensemble du territoire un service de transport dont les activités permettront de réaliser un rabattement efficace vers les lignes de transport de la régie du transport collectif du Bas-Saint-Laurent, offrant ainsi une plus grande connectivité avec le transport.
MODALITÉS D’APPLICATION POUR LES PROJETS DANS LA MRC DE LA MITIS
Bénéficiaires admissibles
- Entreprises privées
- Coopérative (sauf financière)
- OBNL
- Organismes des réseaux du milieu de l’éducation
- Municipalités et organisations municipales
Tout demandeur est admissible à une aide financière, à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières. De plus, les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles. La ministre peut refuser toute demande émanant d’un organisme, par ailleurs admissible, si celui-ci est impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou s’il est en défaut de remplir les obligations qu’une loi administrée par la ministre, un règlement en découlant ou une convention lui impose envers la ministre.
Dépôt des demandes d’aide
Pour que sa demande soit étudiée, l’entreprise ou l’organisme doit :
- Rencontrer un(e) conseiller(ère) en développement de la MRC de La Mitis afin de s’assurer que le projet réponde bien aux critères locaux et valider l’admissibilité de la demande;
- Respecter les modalités de dépôt de projets établies par le comité régional de sélection, en sus des conditions énoncées dans la section « projets admissibles » sur le site Web du MAMH : https://tinyurl.com/5y8efn2v
- Produire une demande complète et la transmettre à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par voie électronique;
- Faire la démonstration du besoin d’un recours au volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR et fournir au Ministère les renseignements requis pour éclairer la décision du comité régional de sélection de projets.
- L’organisme peut fournir tout autre document jugé pertinent appuyant sa demande.
DÉCISION
Les demandeurs d’aide dont les projets seront retenus recevront une confirmation de la promesse d’aide.
Les demandeurs d’aide financière dont les projets ne seront pas retenus seront également informés par écrit par le Ministère.
POUR DÉPOSER UNE DEMANDE
Consultez le site Web du Ministère pour avoir toutes les informations sur le dépôt d’une demande : https://tinyurl.com/5y8efn2v
Le formulaire de demande d’aide financière est disponible sur le site Internet du MAMH à l’adresse suivante : formulaire de présentation d’une demande d’aide financière
Au printemps 2020, le gouvernement du Québec signait avec la MRC de La Mitis une entente relative au Fonds régions et ruralité – volet 2 (Soutien à la compétence de développement local et régional). Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.
Les rapports suivant dressent les activités tenues et financées à partir de l’Entente.
Le 24 mars 2021, la MRC de La Mitis a signé une entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Par cette entente, les parties s’engagent mutuellement à participer à la réalisation du projet « La Mitis à l’ère du numérique ».
Trois objectifs principaux sont visés par ce projet :
- Réduire le fossé numérique qui sépare La Mitis du reste du Québec.
- Favoriser l’utilisation des nouvelles technologies numériques au sein de divers secteurs.
- Favoriser l’aisance numérique des citoyens, des entrepreneurs et aussi de tout le personnel œuvrant au sein de l’administration municipale (employés et élus).
Avec ce volet, le MAMH a pour objectif de « soutenir la MRC dans le cadre d’un créneau de développement propre à l’ensemble de son territoire, lequel gagnera en importance par la réalisation d’un grand projet d’ensemble. »
Le volet Projets « Signature innovation » des MRC vise la réalisation d’un projet concret et innovateur ou d’un ensemble de projets ayant un fil conducteur afin de permettre à la MRC de développer ou de se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de sa vision de développement. Il agit en complémentarité avec les autres volets du Fonds régions et ruralité (FRR) et avec d’autres programmes gouvernementaux.
Cadre de gestion
Le cadre de gestion vise à définir les modalités d’utilisation de l’enveloppe financière mise en place grâce au programme Signature innovation. Il a été adopté par résolution du conseil de la MRC de La Mitis le 14 juillet 2021.
Membres du comité directeur
- Bruno Paradis, préfet
- Nathalie Bédard (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation)
- Denis Lévesque (Ministère de l’Économie et de l’Innovation)
- Patrick Otis (SADC de La Mitis)
La MRC de La Mitis et le gouvernement du Québec ont signé en 2021 une entente qui permettra de soutenir la vitalisation des municipalités mitissiennes. L’entente, établie jusqu’en 2025, consiste en une enveloppe de 5 121 815 $ qui servira à dynamiser La Mitis par le financement de projets visant l’amélioration durable de la qualité de vie de la population.
Cadre de vitalisation
Le cadre de vitalisation vise à définir les modalités d’utilisation de cette somme, qui provient du volet 4 du Fonds régions et ruralité (axe Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale). Il a été adopté par résolution du conseil de la MRC de La Mitis le 10 février 2021. Les organismes souhaitant déposer un projet sont invités à consulter le document ci-dessous pour tous les détails et à contacter Marcel Moreau, directeur général à mmoreau@mitis.qc.ca ou au 418 775-8445, poste 2227.
- Cadre de vitalisation (PDF, 370 ko)
Membres du comité de vitalisation
Représentants de la MRC de La Mitis :
- Bruno Paradis, préfet
- Marcel Moreau, directeur général
Représentants des municipalités :
- Marc-André Larrivée, Grand-Métis
- Simon Yvan Caron, La Rédemption
- Gitane Michaud, Les Hauteurs
- Jean-Pierre Pelletier, Métis-sur-Mer
- Martin Soucy, Mont-Joli
- Patrick Gaudreault, Padoue
- Bruno Paradis, Price
- Jean-Pierre Bélanger, Saint-Charles-Garnier
- Jimmy Valcourt, Sainte-Angèle-de-Mérici
- Jean-François Fortin, Sainte-Flavie
- Michel Verrault, Sainte-Jeanne-d’Arc
- Micheline Barriault, Sainte-Luce
- Pascal Rioux, Saint-Donat
- Georges Deschênes, Saint-Gabriel
- Magella Roussel, Saint-Joseph-de-Lepage
- Maxime Richard-Dubé, Saint-Octave-de-Métis
Personnes ressources :
- Nathalie Bédard, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
- Marcel Moreau, MRC de La Mitis
Rapport d’activités
Le rapport suivant présente les projets financés pour la première année de l’Entente, selon les trois axes prioritaires établis dans le cadre de gestion.
